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1990022178 BE

1990022178 20 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022178
Art. 1 1990022178 20 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <Note: reste toutefois d'application jusqu'au 31 octobre 1991 pour les seringues stériles à insuline U-40; AM 1991-09-17/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 17-09-1991 publié le 28-09-1991

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