1990022177
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1990022177 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022177 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 avril 1990
Numéro: 1990022177
page: 8088
Dossier numéro: 1990-03-19/41
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