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1990022176 BE

1990022176 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 avril 1990

Numéro: 1990022176

page: 7639

Dossier numéro: 1990-03-19/38

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