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1990022175 BE

1990022175 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022175 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 avril 1990

Numéro: 1990022175

page: 7641

Dossier numéro: 1990-03-19/39

Ce texte modifie le texte suivant

1981000282

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