1990022174
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1990022174 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022174 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 24 avril 1990
Numéro: 1990022174
page: 7642
Dossier numéro: 1990-03-19/40
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1985022285