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1990022163 BE

1990022163 5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 avril 1990

Numéro: 1990022163

page: 6383

Dossier numéro: 1990-03-05/32

Ce texte modifie le texte suivant

1969111702

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