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1990022160 BE

1990022160 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 avril 1990

Numéro: 1990022160

page: 6607

Dossier numéro: 1990-03-12/36

Ce texte modifie le texte suivant

1989022214

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