1990022159
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1990022159 12 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 17-05-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022159
Art. 1 1990022159 12 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 17-05-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-04-25/44, art. 9, 003; En vigueur : 01-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-1997 publié le 17-05-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-03-1996 publié le 10-04-1996
Articles modifiés
1; 4