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1990022157 BE

1990022157 14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022157 14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990022157

page: 9130

Dossier numéro: 1990-03-14/34

Ce texte modifie le texte suivant

1967033001

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