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1990022146 BE

1990022146 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022146 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 8 juin 1990

Numéro: 1990022146

page: 11791

Dossier numéro: 1990-02-21/

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