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1990022136 BE

1990022136 1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "ASSUBEL" établie à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022136 1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "ASSUBEL" établie à Bruxelles Ouvrir la source officielle

1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "ASSUBEL" établie à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 avril 1990

Numéro: 1990022136

page: 7405

Dossier numéro: 1990-03-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1965111613

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