1990022135
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1990022135 1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Brabant" à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022135 1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Brabant" à Bruxelles
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1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Brabant" à Bruxelles
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 mai 1990
Numéro: 1990022135
page: 9014
Dossier numéro: 1990-03-01/