1990022132
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1990022132 19 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, de l'article 30ter, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-0
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022132
Art. 1 1990022132 19 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, de l'article 30ter, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-0
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Texte
(abrogé) <AR 1998-12-26/31, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-12-1998 publié le 31-12-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-08-1994 publié le 14-09-1994
Articles modifiés
INTITULE; 1