1990022131
BE
BE
1990022131 12 MARS 1990. - Arrêté royal exécutant, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022131
Art. 1 1990022131 12 MARS 1990. - Arrêté royal exécutant, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1998-12-26/31, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-12-1998 publié le 31-12-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-08-1994 publié le 09-09-1994
Articles modifiés
1; 2; 6