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1990022129 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 22bis et 23, # 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022129 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 22bis et 23, # 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 22bis et 23, # 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 mars 1990

Numéro: 1990022129

page: 5667

Dossier numéro: 1990-03-12/32

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