1990022128
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1990022128 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022128 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Source: Premier Ministre - Finances - Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication: 27 mars 1990
Numéro: 1990022128
page: 5663
Dossier numéro: 1990-03-19/31
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1978100501 1977042231