1990022124
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1990022124 12 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022124
Art. 1 1990022124 12 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline.
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Texte
(abrogé) <AR 1991-09-16/30, art. 4, 004; En vigueur : 01-10-1991; reste toutefois d'application jusqu'au 31 octobre 1991 pour les seringues stériles à insuline U-40.>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-09-1991 publié le 28-09-1991
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-09-1990 publié le 10-10-1990
Article modifié : 1
Arrêté royal du 18-05-1990 publié le 31-05-1990
Article modifié : 2