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1990022118 BE

1990022118 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1989 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022118 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1989 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1989 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 24 avril 1990

Numéro: 1990022118

page: 7643

Dossier numéro: 1990-02-21/

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