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1990022117 BE

1990022117 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 decembre 1989 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022117 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 decembre 1989 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 decembre 1989 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 20 avril 1990

Numéro: 1990022117

page: 7403

Dossier numéro: 1990-02-21/

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