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1990022114 BE

1990022114 2 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à la Commission de Transparence.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022114
Art. 1 1990022114 2 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à la Commission de Transparence. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1991-05-21/44, art. 13, 002; En vigueur : 21-07-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-05-1991 publié le 11-07-1991

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