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1990022113 BE

1990022113 2 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022113 2 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 mai 1990

Numéro: 1990022113

page: 8535

Dossier numéro: 1990-04-02/31

Ce texte modifie le texte suivant

1964073001

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