1990022109
BE
BE
1990022109 16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui sont amenés à faire usage de leur connaissance d'une langue étrangère dans l'intérêt du service
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022109 16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui sont amenés à faire usage de leur connaissance d'une langue étrangère dans l'intérêt du service
Ouvrir la source officielle
16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui sont amenés à faire usage de leur connaissance d'une langue étrangère dans l'intérêt du service
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10 mars 1990
Numéro: 1990022109
page: 4515
Dossier numéro: 1990-02-16/