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1990022108 BE

1990022108 16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de permanence aux agents et aux personnes extérieures à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, qui sont charges en dehors de leur lieu habituel de travail du paiement des prestations aux assurés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de permanence aux agents et aux personnes extérieures à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, qui sont charges en dehors de leur lieu habituel de travail du paiement des prestations aux assurés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 mars 1990

Numéro: 1990022108

page: 4514

Dossier numéro: 1990-02-16/

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