1990022106
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1990022106 16 FEVRIER 1990. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui s'occupent des paiements par caisse pendant les heures de service.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022106
Art. 1 1990022106 16 FEVRIER 1990. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui s'occupent des paiements par caisse pendant les heures de service.
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Texte
(abrogé) <AR 1993-09-09/33, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-09-1993 publié le 13-10-1993