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1990022102 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 mars 1990

Numéro: 1990022102

page: 4462

Dossier numéro: 1990-02-15/33

Ce texte modifie le texte suivant

1969040109

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