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1990022101 BE

1990022101 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 mars 1990

Numéro: 1990022101

page: 4462

Dossier numéro: 1990-02-15/34

Ce texte modifie le texte suivant

1969042901

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