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1990022092 BE

1990022092 14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 mars 1990

Numéro: 1990022092

page: 5357

Dossier numéro: 1990-02-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1978070712

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