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1990022091 BE

1990022091 25 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministere de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministere de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1988

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 avril 1990

Numéro: 1990022091

page: 6518

Dossier numéro: 1990-01-25/

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