1990022089
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1990022089 16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments <annule par l'arrêt n° 46127 du Conseil d'Etat du 18-02-1994; voir M.B. du 07-04-1994, p. 9297>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022089 16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments <annule par l'arrêt n° 46127 du Conseil d'Etat du 18-02-1994; voir M.B. du 07-04-1994, p. 9297>
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16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments <annule par l'arrêt n° 46127 du Conseil d'Etat du 18-02-1994; voir M.B. du 07-04-1994, p. 9297>
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19 avril 1990
Numéro: 1990022089
page: 7295
Dossier numéro: 1990-02-16/35
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1969070302