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1990022088 BE

1990022088 9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 avril 1990

Numéro: 1990022088

page: 6609

Dossier numéro: 1990-02-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1975040407 1975040408

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