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1990022086 BE

1990022086 9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1989 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022086 9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1989 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1990 Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1989 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1990

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 13 mars 1990

Numéro: 1990022086

page: 4626

Dossier numéro: 1990-02-09/

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