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1990022085 14 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022085 14 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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14 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 avril 1990
Numéro: 1990022085
page: 6791
Dossier numéro: 1990-02-14/
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1975020325