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1990022074 BE

1990022074 6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 mars 1990

Numéro: 1990022074

page: 5282

Dossier numéro: 1990-02-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1980100603

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