1990022073
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1990022073 8 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 octobre 1985 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022073 8 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 octobre 1985 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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8 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 octobre 1985 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 mars 1990
Numéro: 1990022073
page: 5283
Dossier numéro: 1990-02-08/