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1990022071 BE

1990022071 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022071 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 février 1990

Numéro: 1990022071

page: 3394

Dossier numéro: 1989-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1978033008

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