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1990022064 BE

1990022064 15 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattaches au Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022064 15 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattaches au Fonds des maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattaches au Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 février 1990

Numéro: 1990022064

page: 3307

Dossier numéro: 1990-01-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1985022041

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