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1990022062 24 JANVIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022062 24 JANVIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
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24 JANVIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 20 février 1990
Numéro: 1990022062
page: 3148
Dossier numéro: 1990-01-24/37
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