Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990022060 BE

1990022060 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022060 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 février 1990

Numéro: 1990022060

page: 3310

Dossier numéro: 1990-01-31/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →