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1990022059 BE

1990022059 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022059 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 février 1990

Numéro: 1990022059

page: 2950

Dossier numéro: 1990-01-24/35

Ce texte modifie le texte suivant

1975123004

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