1990022056
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1990022056 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990022056 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins
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24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 février 1990
Numéro: 1990022056
page: 3309
Dossier numéro: 1990-01-24/38
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1969050901