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1990022036 BE

1990022036 19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022036 19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 février 1990

Numéro: 1990022036

page: 2097

Dossier numéro: 1990-01-19/32

Erratum : Publication du 20 mars 1990, page 5019, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1981000282

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