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1990022033 BE

1990022033 16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Bâtiment, de l'industrie et du Commerce du Hainaut" à Le Roeulx

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022033 16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Bâtiment, de l'industrie et du Commerce du Hainaut" à Le Roeulx Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Bâtiment, de l'industrie et du Commerce du Hainaut" à Le Roeulx

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 février 1990

Numéro: 1990022033

page: 2856

Dossier numéro: 1990-01-16/

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