1990022032
BE
BE
1990022032 16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions règlementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022032 16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions règlementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés
Ouvrir la source officielle
16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions règlementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 février 1990
Numéro: 1990022032
page: 2668
Dossier numéro: 1990-01-16/32