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1990022031 BE

1990022031 16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 février 1990

Numéro: 1990022031

page: 2580

Dossier numéro: 1990-01-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1971122809

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