1990022019 22 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

Texte

(abrogé) <AR 1993-04-19/31, art. 8, 005; En vigueur : 01-04-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-04-1993 publié le 05-05-1993

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 15-07-1992 publié le 07-08-1992

Article modifié : 4

Arrêté royal du 08-01-1992 publié le 17-01-1992

Articles modifiés

1; 4; 5; 7; ANN.2

Arrêté royal du 22-01-1990 publié le 13-12-1991

Article modifié : 4

Arrêté royal du 05-03-1991 publié le 11-07-1991

Article modifié : 4BIS

Arrêté royal du 22-01-1991 publié le 25-01-1991

Articles modifiés

PROROGATION; 1; 4; 5; 7; ANN.1

Article modifié : ANN.2