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1990022011 BE

1990022011 6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022011 6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 mars 1990

Numéro: 1990022011

page: 3892

Dossier numéro: 1990-02-06/32

Ce texte modifie le texte suivant

1989025149

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