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1990022005 BE

1990022005 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la "Caisse nationale de compensation pour allocations familiales des Travailleurs de Belgique" à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la "Caisse nationale de compensation pour allocations familiales des Travailleurs de Belgique" à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 janvier 1990

Numéro: 1990022005

page: 1183

Dossier numéro: 1989-12-22/

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