Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990022002 BE

1990022002 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022002 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 janvier 1990

Numéro: 1990022002

page: 440

Dossier numéro: 1990-01-02/32

Erratum : Publication du 7 juin 1990, page 11704, Errata

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →