1990021266
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1990021266 26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990021266 26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale
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26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Premier Ministre - Communications
Publication: 14 décembre 1990
Numéro: 1990021266
page: 23107
Dossier numéro: 1990-11-26/32