Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990021265 BE

1990021265 26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat aux Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990021265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990021265 26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat aux Régions Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat aux Régions

Source: Premier Ministre - Communications

Publication: 14 décembre 1990

Numéro: 1990021265

page: 23103

Dossier numéro: 1990-11-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →